Tombé.
Après l’alinéa 26, insérer l’alinéa suivant : « Un conseil stratégique est chargé de formuler des propositions sur les innovations dans le système de santé. Il prend connaissance du déploiement des expérimentations et de leurs rapports d’évaluation. Un comité technique composé, selon des modalités précisées par décret, de représentants de l’assurance maladie, des ministres chargés de la sécurité sociale et de la santé, de l’organisation représentative des associations des usagers agréés conformé… (extrait)
Le présent amendement donne une place aux représentants des usagers du système de santé dans les conseils et comités en charge de l’observation, de l’évaluation et de l’orientation des projets expérimentaux permis par le présent article. En effet, cet article permet des expérimentations visant à instaurer des innovations organisationnelles dans le système de santé (parcours de soins des patients, … (extrait)