Retiré.
Après l’alinéa 8, insérer les neuf alinéas suivants : « d bis ) Le III est ainsi rédigé : « Par dérogation au I et au II, sont assujettis à la contribution sociale au taux de : « 1° 3,8 % les revenus visés aux 1° et 2° du III de l’article L. 136-2, perçus par les personnes dont les revenus de l’avant-dernière année, définis au IV de l’article 1417 du code général des impôts : « a) D’une part, excèdent 10 996 € pour la première part de quotient familial, majorée de 2 936 € pour chaque demi-part s… (extrait)
La hausse de la CSG de 1,7 pt, visant à compenser la suppression des cotisations chômage et maladie, n’impactera pas les pensions des 40 % des retraités les plus modestes. Parmi ces 40 %, les trois-quarts sont exonérés de CSG et le resteront, et le quart restant est assujetti au taux de 3,8 %, qui n’est pas modifié. Dans un objectif de justice sociale visant à exonérer de la hausse de CSG la moiti… (extrait)