Amendement n° AS222 de M. Francis Vercamer à l'article 34

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 16, insérer l’alinéa suivant : « III. - Une évaluation du taux de couverture vaccinale est réalisée chaque année par la Haute Autorité de Santé, pour chaque vaccination listée à l’article L. 3111-2. Lorsque ce taux atteint 95 %, le ministre chargé de la Santé lève, par arrêté, l’obligation vaccinale. »

L'exposé des motifs

La vaccination est l’un des plus grand progrès de la médecine. Elle a permis de sauver des millions de vie et participé à l’éradication de certaines maladies. Pour obtenir un effet protecteur généralisé à l’échelle d’un pays, l’objectif, validé par l’Organisation mondiale de la santé et la communauté scientifique, est de vacciner 95 % de la population cible. Aujourd’hui, la couverture vaccinale es… (extrait)