Amendement n° AS269 de M. Denis Sommer sur avant l'article 7, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Avant l’article 7, dans l’intitulé du chapitre Ier, supprimer les mots : « des actifs ».

L'exposé des motifs

L’article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 propose des dispositions qui concernent les actifs, mais qui toucheront également les retraités. Il s’agit là d’un amendement de cohérence.