Amendement n° AS270 de M. Denis Sommer à l'article 7

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 8, insérer les neuf alinéas suivants : « d bis) Le 2° du III est ainsi modifié : « - Le montant : « 14 375 » est remplacé par le montant : « 16 493 » ; « - Le montant : « 3 838 »est remplacé par le montant : « 4 408 » ; « - Le montant : « 15 726 » est remplacé par le montant : « 18 062 » ; « - Le montant : « 4 221 » est remplacé par le montant : « 4 848 » ; « - Le montant : « 3 838 » est remplacé par le montant : « 4 408 » ; « - Le montant : « 16 474 » est remplacé par le montant … (extrait)

L'exposé des motifs

Il s’agit là d’un amendement de repli.