Amendement n° AS288 de M. Adrien Quatennens à l'article 14

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 9, substituer aux mots : « , respectivement, à 0 % et à 3 %. » les mots : « à 0 %. »

L'exposé des motifs

Les grands laboratoires pharmaceutiques profitent de leur situation de quasi-monopole sur les marchés pour se comporter en véritables prédateurs. Ancien dirigeant d’un grand groupe pharmaceutique, Robert Dahan écrivait dans une tribune en novembre 2015 : « Le prix d’un médicament innovant, c’est simplement celui que le marché accepte de payer et dans le cas de l’innovation, médicamenteuse ou non, … (extrait)