Amendement n° AS289 de M. Adrien Quatennens à l'article 43

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Introduite en 2004, la procédure de mise sous accord préalable (MSAP) a été étendue à de nombreuses prestations et complétée en 2009 par le mécanisme préalable de mise sous objectif (MSO). Sous couvert de rationaliser les dépenses de l’assurance maladie, ce type de dispositif entrave la pratique médicale. D’autant qu’ils ne permettent que des économies de bout de chandelle, à comparer au montant g… (extrait)