Amendement n° AS295 de M. Adrien Quatennens à l'article 15

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Les auteurs de l’amendement s’opposent à la logique de l’article. Il s’agit d’une atteinte au principe de l’assurance sociale puisqu’on utilise un mode de financement contraire aux principes des ordonnances de 1945. Au delà de la fidélité aux principes de la sécurité sociale, cet article fait peser une partie de la charge de l’assurance-maladie sur les usagers, sur laquelle les complémentaires fer… (extrait)