Amendement n° AS297 de M. Adrien Quatennens à l'article 50

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Les contrats pluriannuel d’objectifs et de moyens s’inscrivent dans une logique austéritaire. Nous nous opposons à cette logique et par conséquent à l’harmonisation de ces CPOM. De plus, la suppression de l’opposabilité des conventions collectives équivaut à la subordination du respect de conditions de travail dignes au respect d’objectifs chiffrés en matière d’activité. Nous nous opposons à cette… (extrait)