Rejeté.
La première phrase du second alinéa de l’article L. 176-2 du code de la sécurité sociale est complétée par les mots :« et des pathologies psychiques liées au travail ».
Le présent amendement reprend une recommandation du rapport d'information parlementaire n° 4487 de février 2017 sur l'épuisement professionnel ou "burn out" à l'initiative des députés Yves Censi et Gérard Sebaoun. Il est ainsi proposé que la commission chargée d'apprécier la sous-déclaration des accidents du travail et des maladies professionnelles évalue également le coût des pathologies psychiqu… (extrait)