Amendement n° AS310 de Mme Jeanine Dubié à l'article 14

Retiré.

Ce que l'amendement propose

À la fin de l’alinéa 9, substituer au taux : « 3 % », le taux : « 2 % ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à substituer au taux Lh (pour les médicaments dispensés par les hôpitaux) de 3 % un taux de 2 %. En effet, la Cour des Comptes a, dans son rapport sur le prix du médicament publié en septembre dernier, précisé qu’il fallait « renforcer la maîtrise des coûts des médicaments ». La Cour a ainsi précisé que l’arrivée des médicaments innovants et coûteux, notamment en cancéro… (extrait)