Amendement n° AS386 de Mme Blandine Brocard à l'article 34

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 23, insérer l’alinéa suivant : « III bis. - Au début de l’article L. 3111-3 tel que défini par l’alinéa 18 du présent article est inséré la phrase suivante : « Les directeurs des établissements cités au II de l’article L. 3111-2 doivent tenir un état des vaccinations citées au I de l’article L. 3111-2 du personnel en contact avec les enfants. »

L'exposé des motifs

Le présent amendement a pour objet de recenser les possibilités de contamination par un adulte non immunisé à l’intérieur des établissements accueillant des enfants. En effet, si l’on considère qu’un enfant non vacciné peut représenter un danger pour la collectivité et lui interdire l’accès aux écoles, garderies, colonies de vacances ou autres collectivités, il en est de même pour les adultes qui … (extrait)