Amendement n° AS398 de M. Olivier Véran à l'article 11

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 335, substituer à la date : « 31 décembre 2018 », la date : « 30 juin 2019 ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise, pour mieux en tirer les enseignements, à prolonger la période de l’expérimentation relative à la modulation des acomptes de cotisations et contributions sociales dues par les travailleurs indépendants en fonction de leur activité ou de leurs revenus mensuels ou trimestriels.