Amendement n° AS146 de M. Thibault Bazin à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet article Premier a pour but la légalisation du principe de l’euthanasie. Mais tel qu’il est rédigé cet article est inutile car la loi Claeys‐Leonetti du 2 février 2016 a déjà ouvert au patient atteint d’une affection grave et incurable et dont le pronostic vital est engagé à court terme, la possibilité d’obtenir « une sédation profonde et continue provoquant une altération de la conscience main… (extrait)