Amendement n° AS148 de M. Thibault Bazin à l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet article, qui ajoute un nouvel article au Code de la Santé publique, définit la procédure pour les personnes en capacité d’exprimer leur volonté. Alors que la fonction médicale est de prendre soin, cet article opère une mutation inquiétante de cette fonction. Il ne s’agit plus de respecter la liberté du patient, de refuser un traitement et de l’accompagner dans cette décision, mais d’exiger du … (extrait)