Amendement n° AS152 de M. Thibault Bazin à l'article 5

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet article 5 prévoit une clause de conscience pour les professionnels de santé. Considérant que le devoir du médecin est de soigner et de soulager les patients et non de provoquer la mort et que la loi actuelle permet de répondre à l’essentiel des demandes sociales relatives à la fin de vie, dans la mesure où elle donne la possibilité au malade de se voir délivrer les soins palliatifs que son éta… (extrait)