Amendement n° AS265 de M. Olivier Falorni à l'article premier
Adopté.
Ce que l'amendement propose
À l’alinéa 2, substituer aux mots : « permettant, par une aide active, une mort rapide et sans douleur » les mots : « active à mourir ».
L'exposé des motifs
Amendement rédactionnel.