Amendement n° AS96 de Mme Caroline Fiat à l'article 8

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - Supprimer les alinéas 1 à 23. II. - En conséquence, rédiger ainsi l’alinéa 24 : « Après l’article L. 243-6-5 du code de la sécurité sociale, il est inséré un article L. 243-6-6 ainsi rédigé : ». III. - En conséquence, supprimer les alinéas 28 à 40.

L'exposé des motifs

Nous nous opposons à la baisse des cotisations patronales. Ce dispositif, à l’origine destiné à alléger le prix du travail des salariés les moins qualifiés, est en réalité bien plus étendu et constitue de fait une trappe à bas salaires, y compris pour les salariés qualifiés et diplômés, tout en étant particulièrement onéreux pour les finances sociales. Mais ce n’est pas tout : la logique qui sous-… (extrait)