Amendement n° AS112 de M. Olivier Véran à l'article 47 bis

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

La préoccupation du Sénat sur l’évolution et le financement de l’investissement hospitalier est tout à fait légitime, mais la demande d’un rapport au Gouvernement sur la création d’une banque d’investissement sanitaire n’est pas de nature à faire avancer efficacement ce débat.