Après l’alinéa 341, insérer l’alinéa suivant : « Les dispositions des articles L. 632-2 et L. 635-4-1, dans leur rédaction issue du 13° ter et du d du 16° du II, entrent en vigueur le 1er janvier 2020 ; ».
Amendement de précision relatif à l’entrée en vigueur des dispositions relatives au service des prestations d’invalidité et de retraite complémentaire des travailleurs indépendants.