Amendement n° AS145 de M. Olivier Véran à l'article 40

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - À la première phrase de l’alinéa 4, après la seconde occurrence du mot : « de » insérer les mots : « présentation, d’information ou de ». II. - En conséquence, à l’alinéa 17, après le mot : « la » insérer les mots : « présentation, de l’information ou de la ». III. - En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 18, substituer aux mots : « ou promotionnelles » les mots : « , promotionnelles, de présentation ou d’information ». IV. - En conséquence, après la seconde occurrence du mot : « … (extrait)

L'exposé des motifs

Amendement de rétablissement des dispositions adoptées par l’Assemblée nationale.