Amendement n° AS5 de M. Joël Aviragnet à l'article 4

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 6, après les mots : « d’administration », insérer les mots : « ainsi que les mutuelles mentionnées à l’article L. 111-1 du code de la mutualité dont la liste est fixée par décret, ».

L'exposé des motifs

Il est ainsi proposé d’intégrer les mutuelles étudiantes, en amont et en aval, des actions de prévention et d’éducation à la santé, prévues à l’article 4 afin qu’elles puissent continuer à mettre à profit leur expertise au service des étudiants et des jeunes, dans un objectif global de santé publique, s’inscrivant dans la politique de prévention conduite par le gouvernement.