Amendement n° AS16 de Mme Isabelle Valentin à l'article 4

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Après le mot : « général » rédiger ainsi la fin de l’alinéa 5 : « , des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires ainsi que les mutuelles mentionnées à l’article L. 111-1 du code de la mutualité dont la liste est fixée par décret. »

L'exposé des motifs

Dès le début des années 50, des actions de prévention contre la tuberculose et le BCG sont menées par la Mutuelle Nationale des Etudiants de France. En 1952, cette dernière ouvre son premier dispensaire à Paris, puis à Lyon. Depuis, les mutuelles étudiantes ont mené des centaines de milliers d’actions de prévention à destination des étudiants. Les mutuelles étudiantes proposent des démarches innov… (extrait)