Amendement n° AS30 de M. Jean-Hugues Ratenon à l'article 4

Retiré.

Ce que l'amendement propose

I. - Après le mot : « est » rédiger ainsi la fin de l’article 9 : « la même entre les deux premiers cycles de l’enseignement supérieur mentionné à l’article L. 612-1. Il est fixé par décret. » II. - En conséquence, supprimer les alinéas 10 à 12.

L'exposé des motifs

Au-delà de son principe même, la contribution créée par l’article 4 pose une question : pourquoi différencier le montant des contributions suivant les cycles ? Nous ne voyons pas de justification à cela. L’offre diffère-t-elle suivant les cycles ? A-t-on plus de moyens financiers en deuxième cycle qu’au premier cycle ? Nous demandons donc une explication au Gouvernement sur ce sujet.