Amendement n° AS32 de Mme Caroline Fiat à l'article 4

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 12.

L'exposé des motifs

Cette contribution aboutirait concrètement à une augmentation des frais d’inscription de 150 € pour les doctorants. La grande majorité d’entre eux dépend déjà du régime général de sécurité sociale et non du régime étudiant. Ils ne bénéficient pas de la suppression de cotisation à la sécurité sociale étudiante comme les étudiants de premier et de second cycle mise en avant par le Gouvernement. Enfi… (extrait)