Amendement n° AS3 de Mme Hélène Vainqueur-Christophe sur après l'article 9, insérer l'article suivant:

Ce que l'amendement propose

La République française reconnaît le préjudice sanitaire, environnemental et économique subi par les territoires de Guadeloupe et de Martinique et leurs populations résultant de l’usage comme insecticide agricole du chlordécone.

L'exposé des motifs

Dans le prolongement des déclarations du Président de la République qui reconnaissait, le 27 septembre 2018 en Martinique, que ce scandale était le « fruit d’un aveuglement collectif » et obligeait l’État à « prendre sa part de responsabilité dans cette pollution et [à] avancer dans le chemin de la réparation », cet amendement propose que la République reconnaisse solennellement le préjudice sanit… (extrait)