Amendement n° AS8 de Mme Hélène Vainqueur-Christophe sur après l'article premier, insérer l'article suivant:

Ce que l'amendement propose

Un décret pris en Conseil des ministres fixe les conditions de la reconnaissance en tant que maladie professionnelle des affections provoquées par l'exposition au chlordécone.

L'exposé des motifs

Des travaux visant à l’actualisation des tableaux de maladies professionnelles ont été lancés par les instances dédiées de la branche accidents du travail et maladies professionnelles du régime général et du régime agricole. Selon le Gouvernement ces deux instances auraient inscrit la thématique des produits phytosanitaires, dont le chlordécone, dans le programme de travail pour 2019, afin de défi… (extrait)