Rejeté.
I. - Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis (nouveau) Les personnes atteintes d’une pathologie résultant directement de leur exposition, ou de l’exposition d’un de leurs ascendants, au chlordécone en Guadeloupe et en Martinique ; » II. - En conséquence, à l’alinéa 5 : 1° Substituer aux mots : « la liste » les mots : « les listes » ; 2° Après le mot : « aux », insérer la référence « 1° bis, ».
Le rapporteur de la proposition de loi souhaite restreindre le champ du fonds à mettre en place aux seules pathologies d’origine professionnelle, dans un premier temps, tout en prévoyant dès à présent la faculté pour le Gouvernement d’étendre son bénéfice aux victimes d’origine environnementale, dans les conditions déterminées par décret, dès que les avancées de la recherche scientifique permettro… (extrait)