Amendement n° AS23 de M. Dominique Potier à l'article premier

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 4, substituer aux mots : « enfants atteints » les mots : « personnes atteintes ». II. - En conséquence, au même alinéa, substituer au mot : « parents » le mot : « ascendants ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement prend en compte une des recommandations du rapport de la mission de l’inspection générale des affaires sociales, de l’inspection générale des finances et du conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux de janvier 2018 : « pour les descendants, la mission ne se limite ainsi pas aux descendants de victimes eux-mêmes victimes puisque les parents peuv… (extrait)