Amendement n° AS29 de M. Dominique Potier à l'article premier

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - Après l’alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « 1° bis (nouveau) Les personnes atteintes d'une pathologie résultant directement de l’exposition d'un de leur ascendants à des produits phytopharmaceutiques dans le cadre de leur activité professionnelle ; ». II. - En conséquence, à l’alinéa 5 : 1° Substituer aux mots : « la liste » les mots : les listes » ; 2° Après le mot : « aux », insérer la référence : « 1° bis, ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement prend en compte une des recommandations du rapport de la mission de l’inspection générale des affaires sociales, de l’inspection générale des finances et du conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux de janvier 2018, en prenant en charge « la famille présente sur le site et exposée de ce fait aux produits phytopharmaceutiques, indépendamment d’u… (extrait)