Amendement n° AS6 de M. Max Mathiasin à l'article 20

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 7, insérer les deux alinéas suivants : « e) Après le 10°, il est ajouté un 11° ainsi rédigé : « 11° À l’étranger qui justifie d’un projet réel et sérieux de création ou de développement d’une entreprise dans son pays d’origine susceptible de participer de façon significative et durable au développement socio-économique ou à l’aménagement du territoire de ce pays. » »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à participer à la formation de talents qui viendront, à l’issue de leur séjour en France, enrichir leur pays d’origine et participer à son développement.