Rejeté.
Rédiger ainsi cet article : « Sans préjudice des compétences de l’État en matière de formation professionnelle initiale des jeunes sous statut scolaire et universitaire et en matière de service militaire adapté prévu à l’article L. 4132-12 du code de la défense, la région est chargée de la politique régionale d’accès à l’apprentissage et à la formation professionnelle des jeunes et des adultes à la recherche d’un emploi ou d’une nouvelle orientation professionnelle. « Elle assure, dans le cadre … (extrait)
La quasi disparition de la compétence apprentissage des régions, outre qu’elle contrevient au mouvement continu de décentralisation de notre pays depuis 35 ans, n’apparaît pas opportune. Non seulement pour le pilotage de la compétence elle-même qui, devenant en quelque sorte privatisé, ne bénéficiera plus de la régulation publique qu’assurent aujourd’hui les régions mais également pour l’avenir de… (extrait)