Amendement n° AS34 de M. Vincent Descoeur à l'article 10

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

I. - À la première phrase de l’alinéa 23, substituer aux mots : « peut, à titre expérimental, et pour une durée de trois ans, mettre à la disposition des » les mots : « transfère aux » ; II. - En conséquence, supprimer la seconde phrase du même alinéa.

L'exposé des motifs

Plutôt que d’envisager, comme le prévoit le projet de loi, à titre expérimental, la mise à disposition aux régions des agents des centres d’information et d’orientation (CIO), cet amendement prévoit, après accord de ces derniers, leur transfert aux régions. Privilégier le transfert à la mise à la disposition acte d’une meilleure prise en compte des nouvelles compétences régionales en matière d’ori… (extrait)