Amendement n° AS55 de M. Vincent Descoeur à l'article 16

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 51, après le mot : « général », insérer les mots : « , sur proposition du conseil d’administration, ».

L'exposé des motifs

Afin que France compétences soit un organisme véritablement quadripartite et d’éviter le risque d’une mainmise de l’Etat sur ce dernier, cet amendement prévoit que le directeur général est nommé par le ministre chargé de la formation professionnelle sur proposition du conseil d’administration.