Amendement n° AS92 de M. Vincent Rolland à l'article 16

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Ajouter un nouvel alinéa après l’alinéa 40 de l’article 16 ainsi rédigé : « e) L’accès des personnes handicapées à la formation professionnelle continue et à l’apprentissage ; »

L'exposé des motifs

Afin de répondre aux besoins des travailleurs handicapés, il est proposé de confier une mission supplémentaire à France compétences. Cette mission serait de renforcer l’accès à la formation professionnelle et à l’apprentissage de ce public, mais aussi de veiller au respect de l’accessibilité et du caractère adapté des formations proposées. Pour s’assurer que cette question soit pleinement incluse … (extrait)