Amendement n° AS94 de M. Vincent Rolland à l'article 16

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 48, insérer l’alinéa suivant : « 6° (nouveau) D’un collège de représentants d’associations de personnes handicapées. »

L'exposé des motifs

Afin de répondre aux besoins des travailleurs handicapés, il est proposé de confier une mission supplémentaire à France compétences. Cette mission serait de renforcer l’accès à la formation professionnelle et à l’apprentissage de ce public, mais aussi de veiller au respect de l’accessibilité et du caractère adapté des formations proposées. Le présent amendement propose d’élargir la composition du … (extrait)