Amendement n° AS117 de M. Patrick Hetzel sur après l'article 9, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Dans les six mois suivant la promulgation de la loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement qui évalue l’opportunité de créer une « formation d’apprenti junior » visant l’obtention d’une qualification professionnelle et comprenant un parcours d’initiation aux métiers, effectué sous statut scolaire, puis une formation en apprentissage. Ce rapport porte notamment sur la construction du projet pédagogique du jeune ; sur la possibilité qui doit être la sienne de reprendre sa scolarité dans un… (extrait)

L'exposé des motifs

Afin de surmonter l’obstacle que constitue l’article 40, il est proposé par la voie d’un rapport au Parlement d’envisager la réintroduction du dispositif de « formation d’apprenti junior » créé par la loi du 24 novembre 2009 relative à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long e la vie et modifié par la loi du 28 juillet 2011. Cette formation a pour objet l’accueil des élèves ay… (extrait)