Amendement n° AS122 de M. Patrick Hetzel sur après l'article 11, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

I. - Le livre II de la sixième partie du code du travail est complété par un titre VII ainsi rédigé : « TITRE VII : « Écoles de production « Art. L. 6271-1. - Les écoles de production sont des établissements d’enseignement technique gérés par des organismes à but non lucratif qui concourent, par leurs enseignements dispensés selon une pédagogie adaptée et par la mise en condition réelle de production, à l’insertion des jeunes sans qualification dans le monde du travail. « Art. L. 6271-2. - Les é… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à reconnaître le cas particulier des « Écoles de production », dont le modèle pédagogique place les élèves dans la réalité concrète du monde du travail, ce qui rapproche cette démarche originale de l’apprentissage. Les jeunes, accompagnés au quotidien par leur maître-professionnel, répondent à de vraies commandes passées par des clients, particuliers ou entreprises. Si ce proje… (extrait)