Amendement n° AS146 de Mme Sylvie Charrière à l'article 11

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 28, insérer l’alinéa suivant : « 10° (nouveau) D’accompagner les apprentis ayant interrompu leur formation et ceux n’ayant pas, à l’issue de leur formation, obtenu de diplôme ou de titre à finalité professionnelle vers les personnes et les organismes susceptibles de les accompagner dans la définition d’un projet de poursuite de formation. »

L'exposé des motifs

L’article L. 122-2 du code de l’éducation prévoit que tout élève qui, à l’issue de la scolarité obligatoire, n’a pas atteint un niveau de formation sanctionné par un diplôme national ou un titre professionnel enregistré et classé au niveau V du répertoire national des certifications professionnelles doit poursuivre des études afin d’acquérir ce diplôme ou ce titre. Il importe que les centres de fo… (extrait)