Retiré.
Le 1° de l’article L. 1242-2 du code du travail est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, après le mot : « salarié », sont insérés les mots : « ou, si un accord de branche étendu le prévoit, de plusieurs salariés successivement » ; 2° Au b, le mot : « contrat » est remplacé par les mots : « ou leurs contrats » et le mot : « salarié », est remplacé par les mots : « ce ou ces salariés » ; 3° Au c, le mot : « contrat » est remplacé par les mots : « ou leurs contrats » ; 4° Au d, le mot : « poste » … (extrait)
Il s’agit d’un amendement de repli visant à faire évoluer la législation (article L. 1242-2 du code du travail) qui contraint aujourd’hui les établissements à conclure un CDD par salarié remplacé et par motif d’absence. Il propose la création d’un contrat qui permettrait de remplacer plusieurs salariés absents successivement, réduisant ainsi le nombre de contrats courts et renforçant la stabilité … (extrait)