Non soutenu.
Après l’alinéa 1, insérer les trois alinéas suivants : « 1° A (nouveau) Après l’article L. 6325-1-1, il est inséré un article L. 6325-1-2 ainsi rédigé : « Art. L. 6325-1-2. - Par exception aux dispositions de l’article L. 6325-1, lorsqu’un salarié est titulaire d’un contrat de travail à durée indéterminée, ce contrat peut, sans condition d’âge, par accord entre le salarié et l’employeur, être suspendu pendant la durée d’un contrat de professionnalisation conclu avec le même employeur, en applica… (extrait)
Amendement de repli Le présent amendement vise à pallier la disparition de la période de professionnalisation par une reconfiguration du dispositif afférent au contrat de professionnalisation. Le contrat de professionnalisation s’adresse, en principe, aux salariés qui ne sont pas encore en poste dans l’entreprise. Cependant, dans le cadre de l’alternance, il poursuit un objectif très proche du con… (extrait)