Non soutenu.
Le 1° de l’article L. 1242-2 du code du travail est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, après le mot : « salarié », sont insérés les mots : « ou de plusieurs salariés successivement » ; 2° Au b, le mot : « contrat » est remplacé par les mots : « ou leurs contrats » et après le mot : « entre », la fin est ainsi rédigée : « ce ou ces salariés et son ou leur employeur ; » ; 3° Au c, le mot : « contrat » est remplacé par les mots : « ou leurs contrats » ; 4° Au d, le mot : « poste » est remplacé p… (extrait)
Le présent amendement vise à faire évoluer la législation (article L. 1242-2 du code du travail) qui contraint aujourd’hui les établissements à conclure un CDD par salarié remplacé et par motif d’absence. Il propose la création d’un contrat qui permettrait de remplacer plusieurs salariés absents successivement, réduisant ainsi le nombre de contrats courts et renforçant la stabilité de l’emploi, da… (extrait)