Adopté.
À la première phrase de l’alinéa 36, substituer au mot : « bénéficie » les mots : « peut bénéficier ».
La philosophie générale de ce projet de loi est la responsabilisation de l’individu et de son choix d’avenir professionnel. C’est la raison pour laquelle le présent amendement propose que le site dématérialisé informe entièrement et totalement l’individu sur tous les types d’abondements dont il peut bénéficier.