Amendement n° AS197 de M. Gérard Cherpion à l'article premier

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi l’alinéa 72 : « Les projets autorisés sont transmis dans les meilleurs délais à cet opérateur de compétences qui assure leur prise en charge financière. »

L'exposé des motifs

Le projet prévoit une autorisation du projet de formation d’un individu par une commission, puis une nouvelle validation par l’opérateur de compétences qui décide de la prise en charge financière. Cette double validation est difficilement compréhensible pour un individu. Il ne comprendra pas que son projet soit autorisé dans un premier temps, puis refusé dans un second. Par ailleurs, cette double … (extrait)