Rejeté.
Après l’alinéa 27, insérer les dix alinéas suivants : « IV (nouveau). - À titre expérimental, jusqu’au 31 décembre 2020, par dérogation aux articles L. 6325-1, L. 6325-11, L. 6325-13 et L. 6332-14, et sur l’ensemble du territoire, un contrat de professionnalisation appelé « contrat d’inclusion » peut être conclu sous réserve cumulativement : « 1° Que le contrat soit conclu entre : « - d’une part et sans condition d’âge, un demandeur d’emploi qui n’a pas atteint un niveau de formation sanctionné … (extrait)
La situation de certaines personnes éloignées de l’emploi ne justifie pas l’accompagnement proposé dans les parcours emploi compétences (PEC). Il s’agit de personnes éloignées de l’emploi, notamment de bas niveau de qualification, mais qui n’ont pas de difficultés professionnelles ou sociales importantes. C’est la raison pour laquelle le présent amendement propose d’instaurer une expérimentation d… (extrait)