Rejeté.
L’article 77 de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels est ainsi rédigé : « À titre expérimental, dans les régions volontaires, il est dérogé à la limite d’âge de vingt-neuf ans révolus prévue à l’article L. 6222-1 du code du travail. Cette limite d’âge est portée à quarante ans. « Cette expérimentation est mise en place du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2021. « La région ou la collectivité t… (extrait)
L’article 77 de la loi du 8 août 2016 a introduit une expérimentation permettant aux régions volontaires de permettre une entrée en contrat d’apprentissage jusqu’à 30 ans (l’âge limite légal étant de 25 ans). Les premiers résultats sont encourageants : en 2017, 1 754 contrats ont été conclus avec des apprentis âgés de 26 à 30 ans. L’article 8 du présent projet de loi en tire la conséquence en géné… (extrait)