Amendement n° AS273 de M. Paul Christophe à l'article 10

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis (nouveau) Après le mot : « comprend », la fin du dernier alinéa du même article L. 313-6 est ainsi rédigée : « majoritairement des représentants des régions, ainsi que des représentants des familles, des parents d’élèves de l’enseignement public et de l’enseignement privé et des étudiants. » ; ».

L'exposé des motifs

Cet amendement tire les conséquences du transfert aux régions des missions des délégations régionales de l’office national d’information sur les enseignements et les professions (ONISEP), en renforçant la présence de ces dernières au conseil d’administration de l’office national. Compte tenu de leur rôle désormais accru en matière d’orientation des élèves et des étudiants et de la nécessaire coord… (extrait)