Rejeté.
Substituer à l’alinéa 57 les six alinéas suivants : « 14° L’article L. 6323-14 est ainsi rédigé : « Art. L. 6323-14. - I. - Le compte personnel de formation peut être mobilisé : « 1° En application d’une démarche de co-construction conjointe de l’employeur et du salarié pour répondre aux besoins d’évolution, de transformation et de développement des compétences du salarié et aux besoins en compétences de l’entreprise en visant une action prévue à l’article L 6323-6. Les modalités de mise en œuvr… (extrait)
Le projet de loi fait du CPF le principal vecteur d’’accès du salarié à la formation ; en même temps, les entreprises de plus de 50 salariés ne pourront plus bénéficier de financements mutualisés pour financer le futur plan de développement des compétences ; encore en même temps, les périodes de professionnalisation sont supprimées. Comme dans l’ANI, le Gouvernement fait du CPF le réceptacle des d… (extrait)