Amendement n° AS308 de M. Gérard Cherpion à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 82 après le mot : « pédagogiques », insérer les mots : « , la rémunération ». II. - En conséquence, procéder à la même insertion à l’alinéa 83.

L'exposé des motifs

Le projet de loi compte développer massivement la mobilisation du compte personnel de formation. Aujourd’hui, plus de 80 % des projets sont mis en œuvre, en accord avec l’employeur, pendant le temps de travail et l’entreprise bénéficie d’une prise en charge partielle des frais de rémunération du salarié. Afin de favoriser le développement du CPF, le présent amendement propose d’organiser la prise … (extrait)