Amendement n° AS321 de M. Gérard Cherpion à l'article 14

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 23 par les mots : « ou en émergence ».

L'exposé des motifs

Cet alinéa renvoie à un décret les conditions simplifiées d’enregistrement des compétences que France compétences aura identifiées comme étant « en évolution ». La montée en puissance de la numérisation des métiers, qui est en train de changer radicalement les référentiels de compétences, nécessite une grande réactivité du système de certifications des diplômes et des titres. C’est pourquoi le pré… (extrait)